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Industrie textile

Proposition de loi tendant à mettre en oeuvre dix mesures anti-délocalisation dans le secteur du textile-habillement-cuir :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 36 (1994-1995) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 octobre 1994

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014