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Moldova

Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldova :

  • Loi n° 94-1074 du 15 décembre 1994 parue au JO du 16 décembre 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 38 (1994-1995) de M. Alain JUPPÉ, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 octobre 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 60 (1994-1995) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 novembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 23 (1994-1995) adopté par le Sénat le 15 novembre 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1663 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1994
  • Rapport n° 1749 de M. Marc LAFFINEUR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 1994
  • Texte n° 304 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldova (n° 94-1074 du 15 décembre 1994), parue au JO du 16 décembre 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014