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Politique économique et sociale

Loi portant diverses dispositions d'ordre social :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 45 (1994-1995) déposé au Sénat le 26 octobre 1994
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 32 (1994-1995) adopté par le Sénat le 17 novembre 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1690 transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1994
  • Rapport n° 1764 de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er décembre 1994
  • Texte n° 309 modifié par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1994

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 174 (1994-1995) de MM. Claude HURIET, sénateur, Jean-Paul FUCHS, député et Jean MADELAIN, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 55 (1994-1995) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1994
    • Texte n° 336 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1994

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014