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Chasse et peche

Proposition de loi tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 151 (1994-1995) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 19 décembre 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014