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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la déportation du travail" :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 221 (1994-1995) de M. Edouard LE JEUNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 février 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014