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Marches financiers

Proposition de loi relative à l'activité et au contrôle des entreprises d'investissement et portant transposition de la directive n° 93/22 du Conseil des Communautés européennes du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 225 (1994-1995) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 février 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 340 (1994-1995) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 1995
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014