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Decorations

Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 239 (1994-1995) de MM. Louis SOUVET, Serge VINÇON et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 24 mars 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014