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Conseil Économique et Social

Proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 242 (1994-1995) de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 1995

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014