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Assurance vieillesse

Proposition de loi relative aux annuités d'assurances des pères de famille ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014