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Mort

Proposition de loi visant à modifier la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 305 (1994-1995) de M. Louis JUNG, déposé au Sénat le 8 juin 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014