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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à assurer le droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerre dans le respect de l'égalité des générations :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 329 (1994-1995) de M. Rémi HERMENT, déposé au Sénat le 23 juin 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014