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Emploi

Loi instituant le contrat initiative-emploi :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 358 (1994-1995) déposé au Sénat le 5 juillet 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 370 (1994-1995) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juillet 1995
  • Séance publique
    • Texte n° 101 (1994-1995) adopté par le Sénat le 20 juillet 1995
1ère lecture
  • Texte n° 2173 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juillet 1995
  • Rapport n° 2176 de Mme Roselyne BACHELOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juillet 1995
  • Avis n° 2177 de M. Yvon JACOB, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 juillet 1995
  • Texte n° 390 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juillet 1995

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 403 (1994-1995) de M. Louis SOUVET, sénateur et Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juillet 1995
  • Séance publique
    • Texte n° 109 (1994-1995) adopté sans modification par le Sénat le 29 juillet 1995
    • Texte n° 393 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juillet 1995

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014