Allez au contenu, Allez à la navigation

Risques naturels

Proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des personnes physiques et morales ainsi que des collectivités territoriales victimes des inondations :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 360 (1994-1995) de M. Edouard LE JEUNE, déposé au Sénat le 6 juillet 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014