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Mali

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) :

  • Loi n° 95-1403 du 30 décembre 1995 parue au JO du 2 janvier 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 372 (1994-1995) déposé au Sénat le 12 juillet 1995
  • Travaux de commission
    • Rapporteur : Mme Monique CERISIER-ben GUIGA ( au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), déposé le 14 juillet 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 octobre 1995
  • Texte n° 14 (1995-1996) adopté par le Sénat le 25 octobre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 2310 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1995
  • Rapport n° 2421 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1995
  • Texte n° 445 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1995

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) (n° 95-1403 du 30 décembre 1995), parue au JO du 2 janvier 1996
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014