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Transports

Loi relative aux transports :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 383 (1994-1995) déposé au Sénat le 19 juillet 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 18 et 19 octobre 1995
  • Texte n° 5 (1995-1996) adopté par le Sénat le 19 octobre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 2301 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1995
  • Rapport n° 2378 de M. Charles FEVRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 novembre 1995
  • Texte n° 424 modifié par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1995

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 106 (1995-1996) transmis au Sénat le 30 novembre 1995
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 1995
  • Texte n° 41 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1995
2ème lecture
  • Texte n° 2452 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1995
  • Rapport n° 2485 de M. Charles FEVRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 janvier 1996
  • Texte n° 452 modifié par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1996

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 181 (1995-1996) transmis au Sénat le 30 janvier 1996
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 février 1996
  • Texte n° 79 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 15 février 1996

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014