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Ukraine

Loi autorisant la ratification du traité d'entente et de coopération entre la République française et l'Ukraine :

  • Loi n° 96-128 du 21 février 1996 parue au JO du 22 février 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 384 (1994-1995) déposé au Sénat le 19 juillet 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 47 (1995-1996) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 octobre 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 novembre 1995
  • Texte n° 28 (1995-1996) adopté par le Sénat le 9 novembre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 2349 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1995
  • Rapport n° 2423 de M. Michel HABIG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1995
  • Texte n° 476 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 février 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité d'entente et de coopération entre la République française et l'Ukraine (n° 96-128 du 21 février 1996), parue au JO du 22 février 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
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