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Départements et territoires d'outre-mer

Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 394 (1994-1995) déposé au Sénat le 26 juillet 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 113 (1995-1996) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 décembre 1995
  • Texte n° 39 (1995-1996) adopté par le Sénat le 13 décembre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 2444 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1995
  • Rapport n° 2593 de M. Yvon JACOB, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 mars 1996
  • Texte n° 493 modifié par l'Assemblée nationale le 13 mars 1996

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 277 (1995-1996) transmis au Sénat le 14 mars 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 372 (1995-1996) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 juin 1996
  • Texte n° 163 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1996
2ème lecture
  • Texte n° 2937 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1996
  • Rapport n° 3101 de M. Yvon JACOB, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 novembre 1996
  • Texte n° 604 modifié par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1996

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 149 (1996-1997) de MM. Jean HUCHON, sénateur et Yvon JACOB, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 1996
  • Texte n° 48 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1996
  • Texte n° 634 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1996

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014