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Service national

Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 24 (1995-1996) de M. Georges GRUILLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 octobre 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018