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Proposition de loi tendant à autoriser la publicité en faveur de boissons alcooliques à l'occasion de la diffusion, par les télévisions françaises, de manifestations sportives se déroulant à l'étranger, et à suspendre les poursuites civiles et pénales de ce chef :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 69 (1995-1996) de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018