Allez au contenu, Allez à la navigation

Audiovisuel

Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 96 (1995-1996) de M. René TRÉGOUËT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018