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Santé publique

Proposition de loi visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 97 (1995-1996) de M. Jean-Paul DELEVOYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018