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Entreprises

Proposition de loi tendant à lutter contre l'aggravation du chômage et des inégalités induites par les délocalisations d'entreprises dans les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir, de l'électronique grand public et du jouet :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 152 (1995-1996) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018