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Sante publique

Proposition de loi tendant à autoriser la vente et la distribution des boissons du deuxième groupe à l'occasion de manifestations sportives amateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 437 (1995-1996) de M. Philippe DARNICHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juin 1996

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018