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Arménie

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

  • Loi n° 97-253 du 20 mars 1997 parue au JO du 21 mars 1997

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 495 (1995-1996) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 juillet 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 18 (1996-1997) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 octobre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 octobre 1996
  • Texte n° 16 (1996-1997) adopté par le Sénat le 23 octobre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 3061 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1996
  • Rapport n° 3388 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 février 1997
  • Texte n° 668 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 97-253 du 20 mars 1997), parue au JO du 21 mars 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
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