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Religion

Proposition de loi visant à interdire le port du voile islamique à l'intérieur des établissements de l'enseignement public :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 164 (1996-1997) de M. Serge MATHIEU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 décembre 1996

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014