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Caraïbe

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 188 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 janvier 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 289 (1996-1997) de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 mars 1997
  • Séance publique
    • Texte n° 101 (1996-1997) adopté par le Sénat le 24 juin 1997
1ère lecture
  • Texte n° 27 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1997
  • Rapporteur : ( au nom de la commission des affaires étrangères), déposé le 27 juin 1997
  • Texte n° 53 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (n° 97-1271 du 29 décembre 1997), parue au JO n° 303 du 31 décembre 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018