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Armement

Projet de loi relatif à l'interdiction de la fabrication et de l'exportation des mines antipersonnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 327 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 avril 1997
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014