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Agriculture

Projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 335 (1996-1997) de M. Philippe VASSEUR, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, déposé au Sénat le 6 mai 1997
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014