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Départements et territoires d'outre mer

Proposition de loi relative au régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 361 (1996-1997) de M. François BLAIZOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juin 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014