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Étrangers

Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 403 (1996-1997) de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 août 1997
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 1er avril 1999
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014