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Sports

Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 406 (1996-1997) de M. Jean-Paul DELEVOYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 août 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014