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Parlement

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Délégation parlementaire du renseignement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 14 septembre 1999
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014