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Exploitants agricoles

Proposition de loi tendant à créer les conditions permettant d'établir un taux de pension de retraite équivalent à 75 % du salaire minimum de croissance aux agriculteurs affiliés au régime agricole :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 52 (1997-1998) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018