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Salaires

Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 217 (1997-1998) de M. Christian PONCELET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 janvier 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par ses auteurs le 2 avril 1998
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021