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Elections et referendums

Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 549 (1997-1998) de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 1998

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018