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Géorgie

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 564 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 septembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 127 (1998-1999) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
  • Texte n° 42 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1313 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998
  • Rapport n° 1530 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 1999
  • Texte n° 304 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n° 99-402 du 25 mai 1999), parue au JO n° 119 du 26 mai 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014