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Schengen

Loi autorisant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède, Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes (ensemble une annexe) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 568 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 24 septembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 104 (1998-1999) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
  • Texte n° 38 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1304 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998
  • Rapport n° 1474 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mars 1999
  • Texte n° 299 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède, Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes (ensemble une annexe) (n° 99-403 du 25 mai 1999), parue au JO n° 119 du 26 mai 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018