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Monaco

Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 314 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 avril 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 378 (1998-1999) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 mai 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er juin 1999
  • Texte n° 133 (1998-1999) adopté par le Sénat le 1er juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1649 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 1999
  • Rapport n° 1752 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 1999
  • Texte n° 384 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l’approbation de l’avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n° 99-995 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014