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Collectivites territoriales

Proposition de loi visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 454 (1998-1999) de M. Jacques DOMINATI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juin 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014