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Internet

Proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 495 (1998-1999) de M. Pierre LAFFITTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 septembre 1999
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 7 décembre 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014