Loi n° 2003-1223 du 22 décembre 2003 autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l' observation de la Terre (Journal officiel du 23 décembre 2003).
Cet accord , signé à Turin le 29 janvier 2001, consacre la coopération entre la France et l'Italie dans le domaine de l'observation terrestre.
Après avoir décrit les systèmes mis en place, M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, a, lors de la discussion générale au Sénat , souligné la double finalité de l'accord : civile, afin « de répondre aux besoins croissants des utilisateurs en matière d'observation de la Terre et de surveillance de l'environnement », et militaire.
M. André Dulait, président, en remplacement de M. Robert Del Picchia, rapporteur, a indiqué que la commission des affaires étrangères se réjouissait de l'adoption de ce texte qui permettra « d'utiliser au mieux la complémentarité de deux programmes nationaux de satellites d'observation en coordonnant leur exploitation au sein d'un système commun ». Il a estimé qu'il s'agissait d' « une étape importante sur la voie de l'édification de moyens spatiaux européens autonomes ».
Il s'est notamment félicité de la possibilité ainsi ouverte à la France d'accéder aux images des futurs satellites radars italiens et à leur capacité d'observation par tous temps.
Le Sénat a adopté définitivement à l'unanimité le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale .
Travaux préparatoires
Assemblée nationale :
Première lecture (26 juin 2003) : n°s 556, 942 et adoption 159 (12ème législ.).
Sénat :
Première lecture (10 décembre 2003) : n°s 373, 443 (2002-2003) et adoption 17 (2003-2004).
Rapporteur au Sénat : M. Robert Del Picchia, commission des affaires étrangères.