Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Dossier législatif > Analyse des discussions législatives et des scrutins publics


Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés


Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2004-147 du 16 février 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (Journal officiel du 17 février 2004).

Cette convention, signée le 11 décembre 2001, vise à faciliter le franchissement de la frontière entre la France et Andorre en regroupant les services douaniers des deux Etats dans des installations communes.

Elle doit permettre aux touristes, aux transporteurs et aux professionnels du commerce international de remplir l'ensemble des formalités légales et réglementaires en un lieu unique.

Lors de la discussion générale au Sénat, M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, a estimé que cette convention « permettra de compléter le désenclavement routier de la Principauté d'Andorre et de favoriser l'essor du tourisme », mais aussi de faciliter la lutte contre les fraudes douanières et l'immigration illégale.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères, a noté que les principales infractions constatées concernaient la contrebande d'alcool et de tabac, marchandises moins lourdement taxées en Andorre qu'en France. 

Suivant l'avis du rapporteur, le Sénat a adopté le projet de loi déjà adopté par l'Assemblée nationale, le rendant ainsi définitif.

Travaux préparatoires

Assemblée nationale :

Première lecture (9 octobre 2003) : n°s 812, 999 et adoption 189 (12ème législ.).

Sénat :

Première lecture (5 février 2004) : n°s 14, 132 et adoption 55 (2003-2004).

Rapporteur au Sénat : Mme Maryse Bergé-Lavigne, commission des affaires étrangères.



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli