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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part


Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2004-425 du 19 mai 2004 autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (Journal officiel du 20 mai 2004).

Cet accord d'association entre l'Union européenne et le Chili s'articule classiquement autour de trois volets : le dialogue politique, la coopération et la libéralisation commerciale.

Lors de la discussion générale au Sénat, M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, a indiqué qu'il s'inscrivait « dans le cadre d'un partenariat stratégique entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine désireux de rééquilibrer leurs relations avec les Etats-Unis et l'Europe ».

M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, a constaté que « la moitié du commerce international s'[effectuait] désormais sous le régime d'accords commerciaux régionaux ».

Il a noté que cet accord était bienvenu «  à un moment où la situation en Argentine a fait naître une impression de crise généralisée en Amérique latine ».

Suivant l'avis du rapporteur, le Sénat a adopté le projet de loi et l'a transmis à l'Assemblée nationale où il est devenu définitif.

Travaux préparatoires

Sénat :

Première lecture (5 février 2004) : n°s 46, 158 et adoption 56 (2003-2004).

Assemblée nationale :

Première lecture (11 mai 2004) : n°s 1420, 1582 et adoption 292 (12ème législ.).

Rapporteur au Sénat : M. Robert Del Picchia, commission des affaires étrangères.



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