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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels


Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2004-426 du 19 mai 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (Journal officiel du 20 mai 2004).

Cet accord, conclu à Ljubljana le 17 octobre 2001, précise la mission des centres culturels, leur nature juridique et fiscale ainsi que le statut de leur personnel.

Les centres culturels voient ainsi leur autonomie reconnue et la liberté de leur fonctionnement garantie, dans le respect de la législation locale.

Cet accord permet de fixer définitivement la situation juridique du centre français de Ljubljana, fondé en 1967, et de faciliter l'implantation d'un centre slovène à Paris.

Lors de la discussion générale au Sénat, M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, a rappelé que la présence culturelle française en Slovénie était ancienne et que l'avènement de l'indépendance avait entraîné un essor important des activités du centre culturel français.

M. Robert Del Picchia, en remplacement de M. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, a noté que l'institut culturel français était actuellement considéré comme un service de l'ambassade, ce qui compromettait son autonomie. Il s'est félicité du nouveau statut prévu par l'accord. Evoquant l'ouverture récente de centres culturels anglais, italien et allemand de Slovénie, il a estimé que la France devait s'efforcer de maintenir sa position. Il a notamment cité les projets visant à créer des sections bilingues dans des lycées slovènes.

Suivant l'avis du rapporteur, le Sénat a adopté le projet de loi et l'a transmis à l'Assemblée nationale où il est devenu définitif.

Travaux préparatoires

Sénat :

Première lecture (5 février 2004) : n°s 80, 159 et adoption 57 (2003-2004).

Assemblée nationale :

Première lecture (11 mai 2004) : n°s 1419, 1516 et adoption 294 (12ème législ.).

Rapporteur au Sénat : M. Serge Vinçon, commission des affaires étrangères.



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