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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels


Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2004-427 du 19 mai 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels (Journal officiel du 20 mai 2004).

Cet accord, signé à Paris le 29 novembre 2002, se situe dans un contexte de relance des relations culturelles entre les deux pays avec, notamment, le lancement des années culturelles croisées franco-chinoises.

Lors de la discussion générale au Sénat, M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, a indiqué que « la France [était] le premier pays à s'être vu proposer par les autorités chinoises d'ouvrir à Pékin un centre culturel libre d'accès et habilité à organiser des activités culturelles et éducatives ».

Mme Maryse Bergé-Lavigne, en remplacement de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur de la commission des affaires étrangères, a souligné « la nette progression, depuis trois ans, de l'apprentissage du français en Chine et du nombre de demandes de visas pour aller étudier en France ». Elle s'est félicitée de l'esprit pragmatique animant cet accord qui « n'envisage pas de coûteuses réalisations de prestige, mais privilégie une amélioration très concrète des conditions d'activité de nos services culturels ».

Suivant l'avis du rapporteur, le Sénat a adopté le projet de loi et l'a transmis à l'Assemblée nationale où il est devenu définitif.

Travaux préparatoires

Sénat :

Première lecture (5 février 2004) : n°s 81, 176 et adoption 58 (2003-2004).

Assemblée nationale :

Première lecture (11 mai 2004) : n°s 1418, 1516 et adoption 293 (12ème législ.).

Rapporteur au Sénat : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, commission des affaires étrangères.



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