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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe)


Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2004-494 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (Journal officiel du 8 juin 2004).

Cette convention, signée lors du sommet franco-allemand de Schwerin le 30 juillet 2002, doit permettre une adaptation plus rapide et plus souple des programmes d'enseignement.

Elle introduit notamment une filière économique et sociale dans les lycées franco-allemands qui devrait favoriser les cursus intégrés en sciences économiques et sociales ainsi qu'en gestion dans l'enseignement supérieur.

Au Sénat, M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, s'est félicité des apports du nouveau texte qui accroît la sécurité juridique et représente une consolidation du régime des lycées franco-allemands. Il a ajouté que, d'un point de vue financier, le coût d'introduction d'une nouvelle filière devrait être modéré, et largement compensé par l'apport de cadres germanisants dans les entreprises françaises.

Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des affaires étrangères, a indiqué que cette nouvelle convention, qui remplace et actualise la convention bilatérale de 1972 ayant institutionnalisé et encadré la formule des lycées franco-allemands, et également créé le baccalauréat franco-allemand, s'appliquerait aux trois lycées franco-allemands où sont scolarisés plus de 2 600 élèves.

Mme Gourault a observé qu'en dépit des différents dispositifs mis en place pour le renforcer, l'apprentissage mutuel des deux langues avait constamment régressé dans le système scolaire du pays partenaire au cours des dernières années.

Elle a rappelé qu'au-delà de cette évolution préoccupante, certains de ses collègues - notamment M. Xavier de Villepin - avaient regretté que la France et l'Allemagne ne soient pas allées beaucoup plus loin dans la coopération éducative, et relevé que les deux pays pourraient réfléchir à une mise en commun de leurs moyens.

Mme Gourault a noté que la transformation d'écoles françaises à l'étranger en écoles franco-allemandes ou en écoles européennes associant d'autres pays permettrait sans doute de donner une plus large surface à notre enseignement à l'étranger et de répondre ainsi à une demande en augmentation.

Suivant l'avis du rapporteur, le Sénat a adopté définitivement à l'unanimité le projet de loi déjà adopté par l'Assemblée nationale.

Travaux préparatoires

Assemblée nationale :

Première lecture (29 janvier 2004) : n°s 1108, 1345 et adoption 243 (12ème législ.).

Sénat :

Première lecture (27 mai 2004) : n°s 187, 288 et adoption 79 (2003-2004).

Rapporteur au Sénat : Mme Jacqueline Gourault, commission des affaires étrangères.



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