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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité



Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

et

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures

et

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

et

Loi n° 2004-1117 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité (Journal officiel du 21 octobre 2004 ).

Ces quatre accords, qui ont fait l'objet d'une discussion générale commune, visent à organiser la coopération bilatérale entre la France, le Tadjikistan, la République slovaque, la Bulgarie et la Russie dans trois secteurs prioritaires : la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants et les formes les plus graves de la criminalité organisée.

Lors de la discussion générale au Sénat, M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, s'est inquiété de la montée des délinquances dans ces quatre pays « qui appartiennent à une zone géographique marquée par les changements sociaux radicaux intervenus depuis le début des années quatre-vingt-dix » et dont « l'arsenal législatif (est) obsolète et (les) services de sécurité désorganisés et inadaptés ».

Il a souligné que l'élargissement à l'Est de l'Union européenne incitait également au développement d'une coopération policière efficace avec ces pays.

Après avoir rappelé que des accords similaires avaient déjà été conclus avec plusieurs autres pays, M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères en remplacement de M. Philippe François, ancien sénateur, a constaté que la Slovaquie était un « pays de transit et une base avancée » pour le trafic de drogue, l'immigration illégale et la contrebande, que la Bulgarie était « fortement touchée par le crime organisé et la corruption », que le Tadjikistan disposait d'une « frontière très perméable » constituant une « voie privilégiée d'évacuation de l'opium » et possédait une « position utile du point de vue de la lutte contre le terrorisme islamique » et, enfin, que la Russie abritait « nombre d'activités criminelles à dimension transnationale ». Ces quatre accords, a-t-il conclu, « sont de nature à renforcer notre coopération avec des pays sensibles du point de vue des activités criminelles transnationales ».

Suivant l'avis du rapporteur, le Sénat a adopté et transmis les trois premiers projets de loi à l'Assemblée nationale où ils demeuraient en instance d'examen à la fin de l'année 2004, et a adopté définitivement le quatrième qui avait déjà été adopté par l'Assemblée nationale.

Travaux préparatoires : accord France-Tadjikistan

Sénat :

Première lecture (12 octobre 2004) : n°s 165, 349 (2003-2004) et adoption 6 (2004-2005).

Rapporteurs au Sénat : MM. Philippe François et Robert Del Picchia, commission des affaires étrangères.

Travaux préparatoires : accord France-République slovaque

Sénat :

Première lecture (12 octobre 2004) : n°s 166, 349 (2003-2004) et adoption 7 (2004-2005).

Rapporteurs au Sénat : MM. Philippe François et Robert Del Picchia, commission des affaires étrangères.

Travaux préparatoires : accord France-Bulgarie

Sénat :

Première lecture (12 octobre 2004) : n°s 167, 349 (2003-2004) et adoption 8 (2004-2005).

Rapporteurs au Sénat : MM. Philippe François et Robert Del Picchia, commission des affaires étrangères.

Travaux préparatoires : accord France-Russie

Assemblée nationale :

Première lecture (11 mai 2004) : n°s 1365, 1583 et adoption 295 (12ème législ.).

Sénat :

Première lecture (12 octobre 2004) : n°s 307, 349 (2003-2004) et adoption 9 (2004-2005).

Rapporteurs au Sénat : MM. Philippe François et Robert Del Picchia, commission des affaires étrangères.



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