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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure,



Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

et

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

Ces deux accords visent, comme les nombreux autres accords de coopération de ce type, à donner une base juridique à la coopération dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale.

Lors de la discussion générale commune au Sénat, M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, a constaté que la Colombie demeurait le premier pays du monde producteur, transformateur et exportateur de cocaïne et qu'il importait donc de permettre à la police française de mieux lutter contre les réseaux organisés colombiens opérant sur le territoire national.

Il a estimé que l'accord avec la Macédoine améliorerait l'échange de renseignements entre les deux pays afin de renforcer la lutte contre les filières d'immigration clandestine et de trafic de stupéfiants qui transitent par cette région d'Europe.

M. Michel Guerry, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour le projet de loi "Colombie", a dressé un tableau de la coopération mise en place il y a une quinzaine d'années : coopération technique, à travers des actions de formation et une assistance pour la restructuration des institutions chargées de la sécurité, et coopération opérationnelle, par l'échange d'informations.

M. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour le projet de loi "Macédoine", a estimé indispensable d'aider ce pays à lutter contre la criminalité qui reste très préoccupante. Il a notamment évoqué le trafic de drogue, la traite des êtres humains et l'immigration clandestine.

Après l'intervention de Mme Yolande Boyer, le Sénat a adopté les projets de loi qui ont été transmis à l'Assemblée nationale où ils demeuraient en instance d'examen à l'issue de la session extraordinaire 2004-2005.

Travaux préparatoires du projet de loi « Colombie »

Sénat :

Première lecture (22 mars 2005) : n°s 430 (2003-2004), 214 et adoption 78 (2004-2005).

Rapporteur au Sénat : M. Michel Guerry, commission des affaires étrangères.

Travaux préparatoires du projet de loi « Macédoine »

Sénat :

Première lecture (22 mars 2005) : n°s 21 rect., 199 et adoption 79 (2004-2005).

Rapporteur au Sénat : M. André Boyer, commission des affaires étrangères.



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