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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée



Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, avec le concours du service du secrétariat général de la Présidence, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2006-67 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (Journal officiel du 26 janvier 2006).

Cet accord de sécurité intérieure avec l'Algérie s'inscrit dans le cadre des accords types négociés par la France depuis quelques années pour encadrer la politique de coopération policière.

Lors de la discussion générale au Sénat, Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, s'est félicitée du nouveau climat prévalant entre la France et l'Algérie depuis l'élection du président Bouteflika en 1999. Elle a décrit les « enjeux spécifiques réels » de l'accord en matière de lutte antiterroriste, de police judiciaire et de contrôle des flux migratoires.

Après avoir souligné les mérites de cet accord, M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, s'est inquiété de l'état d'avancement des négociations du traité d'amitié devant unir les deux pays.

Après l'intervention de M. Robert Bret faisant part de la décision du groupe CRC de s'abstenir et suivant l'avis du rapporteur, le Sénat a adopté le projet de loi déjà adopté par l'Assemblée nationale, le rendant ainsi définitif.

Travaux préparatoires

Assemblée nationale :

Première lecture (12 mai 2005) : n°s 1861, 2170 et adoption 426 (12ème législ.).

Sénat :

Première lecture (17 janvier 2006) : n°s 346 (2004-2005), 51 et adoption 49 (2005-2006).

Rapporteur au Sénat : M. Robert Del Picchia, commission des affaires étrangères.



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