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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes)



Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, avec le concours du service du secrétariat général de la Présidence, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2006-615 du 29 mai 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) (Journal officiel du 30 mai 2006)

et

Loi n° 2006-614 du 29 mai 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) (Journal officiel du 30 mai 2006).

Ces deux accords concernant le Centre spatial guyanais (CSG) ont fait l'objet d'une discussion générale commune.

Au Sénat, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, a rappelé que, bénéficiant de conditions géographiques très favorables, le CSG, basé à Kourou, avait été choisi comme site de lancement pour les fusées Ariane et que l'accord définissant les modalités selon lesquelles le Gouvernement français garantissait à l'Agence spatiale européenne et à ses États membres l'accès au CSG couvrait une période expirant fin 2006. Ce nouvel accord, dénommé accord CSG, fixe donc à nouveau les responsabilités de chacun.

Elle a indiqué que le second accord, l'accord ELA, s'intéressait « plus particulièrement aux moyens et installations de l'Agence spatiale européenne situés sur l'emprise du CSG » et souligné « l'intérêt primordial » de ces deux accords.

M. Michel Guerry, en remplacement de M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, a appelé à l'adoption de ces deux textes « qui clarifient les règles juridiques d'exploitation du port spatial européen » dans l'attente du projet de loi sur l'espace annoncé par le Président de la République.

M. Georges Othily s'est félicité du rôle de la Guyane, « berceau de l'aventure spatiale européenne ». Estimant que « le spatial (devait) accompagner le développement local », il s'est inquiété des conséquences pour les entreprises locales de l'implantation sur le site d'entreprises et de personnels européens non français. Il a, par ailleurs, appelé l'attention de la ministre sur les problèmes d'environnement liés au lancement de Soyouz.

Le Sénat a adopté les projets de loi déjà adoptés par l'Assemblée nationale, les rendant ainsi définitifs.

Travaux préparatoires de la loi n° 200-615 du 29 mai 2006

Assemblée nationale :

Première lecture (21 octobre 2005) : n°s 2109, 2443 et adoption 489 (12ème législ.).

Sénat :

Première lecture (16 mai 2006) : n°s 41, 255 et adoption 92 (2005-2006).

Rapporteur au Sénat : M. Robert Del Picchia, commission des affaires étrangères.

Travaux préparatoires de la loi n° 200-614 du 29 mai 2006

Assemblée nationale :

Première lecture (21 octobre 2005) : n°s 2110, 2443 et adoption 490 (12ème législ.).

Sénat :

Première lecture (16 mai 2006) : n°s 42, 255 et adoption 93 (2005-2006).

Rapporteur au Sénat : M. Robert Del Picchia, commission des affaires étrangères.



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